Politique de Confidentialite

📄 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application ZaKaT et le site web associé est :

Conformément au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), la présente politique décrit les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées.

Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de l'application, qu'ils soient donateurs, bénéficiaires (demandeurs) ou administrateurs.

📊 2. Donnees collectees

Dans le cadre du fonctionnement de l'application Zakat, nous sommes amenes a collecter differents types de donnees personnelles. La nature des donnees collectees depend de votre utilisation de l'application et de votre role (donateur, demandeur ou administrateur).

2.1 Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse e-mail
• Numero de telephone (le cas echeant)
• Ville ou localite de residence

2.2 Donnees relatives aux dons

• Montants des dons effectues
• Historique des transactions
• Date et heure de chaque don
• Methode de paiement utilisee

2.3 Donnees relatives aux demandes

• Informations fournies dans les dossiers de demande
• Situation personnelle et familiale declaree
• Documents justificatifs transmis
• Statut de validation du dossier

2.4 Donnees techniques

• Type d'appareil et systeme d'exploitation
• Version de l'application utilisee
• Identifiants techniques anonymises
• Journaux d'erreurs et de performance

⚖ 3. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes :

⚙ 3. Utilisation des donnees

Les donnees personnelles que nous collectons sont utilisees exclusivement dans le cadre du fonctionnement de l'application Zakat et pour les finalites suivantes :

• Gestion des dons : enregistrement, suivi et tracabilite de chaque don effectue via la tresorerie de l'application.
• Traitement des demandes : reception, evaluation et validation des dossiers de demandeurs par les administrateurs habilites.
• Distribution equitable : repartition des fonds collectes entre les beneficiaires valides selon des criteres transparents et justes.
• Transparence : mise a disposition de statistiques et de rapports permettant aux donateurs de suivre l'utilisation de leurs contributions.
• Communication : envoi de notifications liees a l'activite de votre compte (confirmation de don, mise a jour de dossier, etc.).
• Amelioration du service : analyse anonymisee des donnees d'utilisation pour ameliorer les fonctionnalites et l'experience utilisateur.
• Obligations legales : respect des obligations comptables et fiscales en vigueur.

💰 4. Frais de service

Afin d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et le developpement continu de la plateforme Zakat, des frais de service sont appliques sur chaque don effectue via l'application.

Cette commission est automatiquement calculee et deduite au moment de la transaction. Le montant restant, soit 98 % du don initial, est integralement reverse au fonds de tresorerie destine aux beneficiaires.

4.1 Exemple concret

4.2 A quoi servent ces frais ?

Les frais de service de 2 % sont utilises pour :

• Hebergement et infrastructure : maintenance des serveurs, bases de donnees et services cloud assurant la disponibilite de l'application.
• Developpement et amelioration : financement des mises a jour, des nouvelles fonctionnalites et des corrections de securite.
• Frais de transaction : couverture des couts lies aux prestataires de paiement tiers.
• Support utilisateur : assistance technique et accompagnement des utilisateurs de la plateforme.
• Securite : mise en place et maintien des mesures de protection des donnees et de prevention contre la fraude.

🌐 7. Transferts de données hors UE

Certaines de vos données sont traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne :

• Google LLC (Firebase) — États-Unis : hébergement des données, authentification, stockage de fichiers.
• Stripe Inc. — États-Unis : traitement des paiements.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914).
• EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à contact@zakat-app.com.

🔒 5. Stockage et securite des donnees

La securite de vos donnees est une priorite absolue pour Zakat. Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour proteger vos informations personnelles contre tout acces non autorise, toute modification, divulgation ou destruction.

5.1 Stockage local

L'application Zakat fonctionne selon un modele de stockage local privilegie. Vos donnees sont principalement stockees sur votre appareil via une base de donnees SQLite securisee. Ce choix technique permet de garantir que vous conservez un controle direct sur vos informations.

5.2 Mesures de securite

• Chiffrement des donnees : les donnees sensibles sont chiffrees lors de leur stockage et de leur transmission.
• Authentification securisee : acces a l'application protege par des identifiants personnels.
• Controle d'acces : seuls les administrateurs autorises ont acces aux dossiers des demandeurs et aux donnees de gestion.
• Sauvegardes : des sauvegardes regulieres sont effectuees pour prevenir toute perte accidentelle de donnees.
• Mises a jour de securite : l'application est regulierement mise a jour pour corriger les vulnerabilites identifiees.

5.3 Duree de conservation

Vos donnees personnelles sont conservees aussi longtemps que necessaire pour les finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, dans le respect des obligations legales applicables. A l'issue de ces periodes, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

👥 6. Partage des donnees

Zakat s'engage a ne pas vendre, louer ou echanger vos donnees personnelles avec des tiers a des fins commerciales. Toutefois, certaines de vos donnees peuvent etre partagees dans les cas strictement suivants :

• Administrateurs de la plateforme : les administrateurs habilites accedent aux dossiers des demandeurs dans le seul but de les evaluer et de valider les distributions.
• Prestataires de paiement : les informations necessaires au traitement des transactions financieres sont transmises a nos prestataires de paiement securises, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialite.
• Obligations legales : nous pouvons etre amenes a communiquer vos donnees si la loi l'exige, notamment dans le cadre de procedures judiciaires ou de demandes emanant d'autorites competentes.
• Protection des droits : en cas de necessite pour proteger les droits, la securite ou les biens de Zakat, de ses utilisateurs ou du public.

✅ 7. Vos droits

Conformement a la reglementation en vigueur relative a la protection des donnees personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : vous pouvez demander a tout moment une copie de l'ensemble des donnees personnelles que nous detenons a votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou incompletes vous concernant.
• Droit de suppression : vous pouvez demander l'effacement de vos donnees personnelles, sous reserve des obligations legales de conservation.
• Droit a la portabilite : vous pouvez demander a recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par une machine.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.
• Droit a la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances prevues par la loi.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à : contact@zakat-app.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

⚙ 10. Décisions automatisées

L'application ZaKaT ne procède à aucune prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Toute décision relative à l'attribution des fonds ou à la validation des dossiers fait l'objet d'une intervention humaine de la part des administrateurs habilités.

🍪 8. Cookies et technologies similaires

L'application mobile Zakat n'utilise pas de cookies au sens traditionnel du terme. Cependant, notre site web et certains services associes peuvent utiliser des technologies similaires pour :

• Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site web (authentification, preferences de session).
• Cookies analytiques : permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, de facon anonyme, afin d'ameliorer nos services.

Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilise. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalites du site.

👷 9. Protection des mineurs

L'application Zakat n'est pas destinee aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles aupres de mineurs. Si nous apprenons que des donnees d'un mineur ont ete collectees sans le consentement parental requis, nous prendrons les mesures necessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs delais.

Si vous etes parent ou tuteur legal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des donnees personnelles, veuillez nous contacter immediatement pour que nous puissions prendre les dispositions appropriees.

🔄 10. Modifications de la politique

Zakat se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification substantielle sera portee a votre connaissance par le biais d'une notification dans l'application ou par e-mail.

Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles mises a jour. La date de derniere modification est indiquee en haut de ce document.

La poursuite de l'utilisation de l'application apres la publication de modifications vaut acceptation de la politique de confidentialite mise a jour.

✉ 14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

• Par e-mail : contact@zakat-app.com
• Par courrier : FOODTRUCKVIEWS — 25 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie
• Via l'application : section "Support" accessible depuis le menu principal

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec le plus grand soin et à vous apporter une réponse dans un délai maximum de 30 jours.